Le choix du logement est déterminant dans une acquisition Pinel : de celui-ci dépendra en effet le succès de l’investissement. De même, rappelons que l’immobilier peut continuer à faire partie du patrimoine de l’investisseur au-delà de la période d’engagement ; il peut même être transmis à ses héritiers. C’est pourquoi, bien savoir le choisir s’inscrit parmi les priorités liées à l’achat immobilier et à l’éligibilité du dispositif.
Les critères d’éligibilité au dispositif
Tout d’abord, pour qu’un bien puisse être exploité sous la loi Pinel, celui-ci doit répondre à de multiples exigences. Il doit s’agir d’un immeuble destiné à être occupé à titre de résidence principale, et acquis en VEFA, c’est-à-dire neuf. Ainsi, il répond aux normes requises en matière de construction, dont les performances énergétiques, conformément au label BBC 2005 et à la règlementation thermique RT 2012. Cette dernière évolue d’ailleurs avec l’entrée en vigueur de la règlementation environnementale RE 2020, depuis le 1er janvier 2022. Les logements qui y sont conformes profiteront ainsi des avantages issus du Pinel+ (nous y reviendrons dans les prochaines lignes).
L’emplacement est aussi un critère capital : la commune où le logement est situé doit appartenir à un zonage spécifique : A Bis, A ou B1. Un simulateur en ligne pourra être utilisé afin de connaître la zone de sa commune ; celui-ci est mis à jour dans la mesure où les villes elles-mêmes changent de zonage en fonction de l’évolution sur le plan démographique et en rapport avec la tension locative. Les communes appartenant à la zone B2 et C ne sont pas éligibles à la loi Pinel pour 2022.
Autre élément à considérer : le type de logement. Ce sont les appartements des logements collectifs qui sont proposés au dispositif. Pour y accéder, le passage par le promoteur immobilier est donc à prévoir. Par conséquent, il vaut mieux bien le sélectionner et analyser différents paramètres tels que les programmes qu’il propose, le choix des villes, et surtout le coût de l’appartement, dont le prix du m² doit être plus ou moins proche de celui d’un bien classique – en tenant compte des commissions que prélève le promoteur.
Quel immobilier pour profiter du Pinel+ ?
Si vous comptez investir en 2023, songez à acquérir un bien répondant aux exigences du Pinel+ afin de continuer à bénéficier de la réduction d’impôt actuellement en vigueur, c’est-à-dire 12% pour 6 ans d’engagement, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Ces taux en effet vont régresser à compter du 1er janvier 2023.
Le Pinel+ se distingue par les critères de qualité liés à l’immobilier, en termes de qualité d’usage et de performances environnementales.
Les critères de qualité d’usage exigés pour bénéficier du Pinel+ se rapportent entre autres à la surface minimale du logement, comme suit : 28m² pour un appartement d’une pièce, 45m² pour un 2 pièces, 62m² pour un 3 pièces, 79 m² pour un 4 pièces et 96m² pour un 5 pièces. Les surfaces minimales sont également exigées en ce qui concerne l’accès extérieur, de même que l’existence de deux orientations différentes pour un appartement de 3 pièces et plus.
Quant aux critères environnementaux requis, ils se rapporteront à l’atteinte des performances exigées par la RE 2020. Les logements acquis en 2023 ou en 2024, mais dont la demande de permis de construire a été introduite avant le 1er janvier 2022 seront soumis à des dispositions dérogatoires, à savoir la conformité par rapport au label E+C-. Le logement doit alors appartenir à la classe énergétique A.
Les avantages à songer à l’achat d’un logement Pinel + : un bien de qualité et à forte valeur qui composera votre patrimoine et qui lui procurera un rendement certain dans la durée.
